Les sites officiels des institutions françaises

Les sites officiels des institutions françaises



L'Etat français:
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)(http://www.art-telecom.fr/)
L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/)
Banque de France (http://www.banque-france.fr/)
La possibilité de consulter le taux de l'intérêt légal en France
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC (http://www.bodacc.fr)
bodacc.fr est la version électronique du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par la Direction de l'information légale et administrative. Il assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés - le RCS - de l'immatriculation à la radiation, des procédures collectives et des avis de dépôt des comptes des entreprises. bodacc.fr publie également les avis de rétablissement personnel et les déclarations d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net.
Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (http://www.commission-droits-homme.fr/)
Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la compétence de la Commission s'étend à la totalité du champ des Droits de l'homme : libertés individuelles, civiles et politiques.; droits économiques, sociaux et culturels.; domaines nouveaux ou- verts par les progràs sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu'à l'action et au droit humanitaires
Commission des clauses abusives (http://www.clauses-abusives.fr/)
Ce site donne accàs aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
Institut national de la propriété industrielle (INPI) (http://www.inpi.fr/)
permet de faire une recherche de marqueset de consulter GRATUITEMENT une liste de résultats.
Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) (http://www.insee.fr/)
Les indicateurs conjoncturels publiés par l'INSEE sur Internet.
Les Journaux Officiels (http://www.journal-officiel.gouv.fr/)
permet la consultation en ligne des textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes.
Ministère de la Justice (http://www.justice.gouv.fr/)
Le site du Ministère de la Justice.
Maison d'Arrêt de Strasbourg (http://www.ma-strasbourg.justice.fr/)
La première prison en ligne sur le web..
Mission de Recherche Droit et Justice (http://www.gip-recherche-justice.fr/)
La Mission de recherche Droit et Justice a été créée à l’initiative conjointe du ministère de la justice et du Centre National de la Recherche Scientifique par un arrêté en date du 11 février 1994 sous la forme juridique de groupement d’intérêt public (GIP) qui lui permet de réunir les moyens humains, intellectuels et matériels d’origine publique ou privée qui sont nécessaires au développement d’une activité scientifique de recherche .
Sénat (http://www.senat.fr/)
L'autre chambre composant le parlement avec l'assemblée nationale.
Service-Public (http://www.service-public.fr/)
Le Portail de l'administration française Des liens vers des milliers de sites français et internationnaux ainsi qu'un guide de "Vos droits et démarches"sous forme de fiches pratiques par thèmes et de nombreux formulaires en ligne.